Un système décentralisé, autonome, évolutif et intégrable.

Le futur de la démocratie sera plus démocratique ou ne sera pas. Plus de démocratie signifie une participation plus directe du peuple, c’est-à-dire qu’il vote lui même ses lois, comme le veut la tradition démocratique originelle. Les partisans de la conservation de l’ordre établi s’insurge que le peuple serait trop stupide pour se gouverner. Sans doute y trouvent-ils leur intérêt*. Le même discours fut utilisé -entre autres- pour proscrire le suffrage universel ainsi que le droit de vote des femmes.

« Tout au long du XIXe siècle, les théoriciens de la démocratie trouvèrent tout à fait naturel de débattre de la question de savoir si tel ou tel pays était “mûr” pour la démocratie. Ce n’est qu’au XXe siècle que cette attitude changea, lorsqu’il fut reconnu que la question était mal posée : un pays ne doit pas être déclaré mûr pour la démocratie, mais il doit plutôt parvenir à la maturité par la démocratie.1»
Amartya Sen, La démocratie des autres

Dans leur étude intitulée « Are voters better informed when they have a larger say in politics**. »2, des chercheurs de l’Université de Zurich cherchent à déterminer empiriquement si les votants sont mieux informés ou non en fonction du système politique dans lequel ils vivent. Selon eux : « Le degré d’information des votants est substantiellement endogène aux institutions politiques sous lesquelles les citoyens vivent.3» Ainsi, le référendum européen sur le traité de Maastricht a permis d’améliorer de manière significative la connaissance des institutions européennes. Selon eux le progrès est comparable à la différence en matière d’informations politiques entre un individu de la classe moyenne, et un individu disposant des revenus les plus faibles. En Suisse, la nature beaucoup plus directe de la démocratie induit des citoyens beaucoup mieux informés. L’effet est cette fois-ci comparable à la différence entre une personne s’étant arrêtée à la fin du parcours obligatoire et une possédant un diplôme supérieur.4 Selon leur conclusion :

« Ces résultats ont d’importantes conséquences politiques. Pour augmenter le niveau d’information du public, les gouvernements ainsi que les décideurs se concentrent souvent sur les sujets qu’ils trouvent eux-mêmes importants. Les campagnes d’informations sont souvent à sens unique, et composées d’infomations superficielles, ce qui ne permet que difficilement d’augmenter les connaissances des votants à long terme. Nos résultats proposent une alternative institutionnelle. Une plus grande connaissance des citoyens peut être obtenue en donnant aux citoyens des possibilités de participation plus directes.5»

Ainsi, le meilleur moyen de s’assurer que les citoyens s’informent, c’est justement de leur demander de participer pleinement aux prises de décisions. On ne peut reprocher aux gens de ne pas s’informer, sans leur donner les moyens de changer les choses quand bien même ils le seraient***..

Dès lors, la difficulté majeure consiste à unir -ou tout du moins, rendre possible l’union de- l’ensemble de la population mondiale sous le même protocole. Techniquement, cela n’est pas si difficile : nous utilisons par exemple tous le protocole TCP/IP qui permet l’échange de paquets sur Internet. La démocratie est, nous l’avons vu, universelle. Comme le précise Amartya Sen :

« l’assentiment universel n’est pas requis pour que quelque chose soit une valeur universelle. Bien plutôt, la prétention à être une telle valeur vient du fait que des gens, en tous lieux, ont sans doute bien des raisons de la considérer comme telle. Lorsque le Mahatma Gandhi proclamait la valeur universelle de la non-violence, il ne prétendait pas que sur toute la planète des gens agissaient déjà en accord avec cette idée, mais plutôt qu’ils avaient de bonnes raisons de la considérer comme valable.»6

Il n’est donc pas exclu que nous puissions tous nous accorder sur un protocole commun. La difficulté consiste donc à concevoir un système qui puisse fonctionner pour une commune4*., tout en le rendant intégrable. Par intégrable, nous entendons qu’il doit permettre, de manière autonome5*., qu’on lui ajoute d’autres villes, et également qu’on élargisse son domaine de gouvernance à l’échelle de la région, voire de la nation, du continent ou du monde. Toutefois, nous avons également vu qu’il ne faut pas être utopiste : les puissants de ce monde feront tout pour tuer dans l’oeuf un tel système, qui met en péril leur commerce. C’est pourquoi ce système doit être indestructible.

« Contrairement à l’idée reçue selon laquelle ce mode de vote est discriminant pour les personnes âgées, il apparaît au contraire que celles-ci le privilégient. Ainsi, près d’un tiers des « votants électroniques» sont des électeurs du troisième âge.7»

Mais il est vulnérable aux attaques. Puisque l’information est centralisée, il suffit à un hacker talentueux et mal-intentionné de s’introduire dans le système pour en modifier les résultats, et ce, potentiellement sans même que l’on puisse s’en apercevoir.

La sécurité n’est jamais une mince affaire en matière d’informatique, et il serait bien naïf de la considérer comme secondaire. Elle est primordiale, centrale. Les problèmes liés à la sécurité semblent impossibles à dépasser. Mais, ces failles n’existent que dans un système où l’information est centralisée. Il s’agit là d’une distinction essentielle, donc nous ne pouvons sous-estimer l’importance dans ce mémoire. En 2009, un développeur dont l’identité demeure inconnue, mais répondant au pseudonyme Satoshi Nakamoto, a totalement révolutionné la cryptographie telle qu’on la connaît en inventant le première monnaie décentralisée, le Bitcoin.

« Les Bitcoins sont un tour de force technologique. » Bill Gates

Autant le préciser d’emblée, c’est davantage l’ossature des Bitcoins que leur application concrète qui nous intéresse ici. Selon nous, le futur de la démocratie ne repose pas sur une nouvelle monnaie, qu’il s’agisse de Bitcoin ou d’une autre. Pourquoi dès lors en parler ? Une anecdote vaut parfois mieux qu’un long discours. On raconte que -et ce serait apparemment le cas pour plusieurs gouvernements- lorsque les gouvernants apprirent l’existence du Bitcoin, ils voulurent le supprimer. Il fallut alors leur expliquer que cela n’est pas possible. C’est une des raisons essentielles pour laquelle le futur de la démocratie sera construit sur une architecture identique. De même qu’il est impossible de détruire l’ensemble du réseau Internet, on ne peut détruire le Bitcoin. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il s’agit de la première monnaie décentralisée au monde. On peut également dire qu’il s’agit du premier système d’échanges d’informations sécurisées décentralisées au monde. D’autres s’en sont depuis inspirés, son code-source étant librement téléchargeable sur Internet. Pour un profane dans le domaine de la cryptographie, il peut être possible de ne pas saisir la difficulté de la tâche que Satoshi Nakamoto a accompli, nous allons tenter de l’expliquer clairement. Un système démocratique fiable doit reposer sur la décentralisation, et donc sur le modèle architectural de Bitcoin*6.

Imaginons que vous disposiez d’un bien précieux et rare auquel vous tenez – par exemple, une pièce honnêtement gagnée par Patrice Balkany. Vous le placez donc dans le coffre-fort d’une banque. Si la banque explose, ou est cambriolée, votre bien disparaît. Celle-ci pourra vous dédommager, mais jamais elle ne vous rendra votre bien original, d’autant plus s’il est aussi rare que dans notre exemple. Les Bitcoins fonctionnent différemment. Concrètement, l’ensemble des utilisateurs du logiciel Bitcoin disposent chacun de l’historique entier des transactions depuis la création du logiciel. Ainsi, tout le monde sait combien chacun -dans les faits, ils connaissent uniquement la valeur de chaque portefeuille, ils ne savent pas quel utilisateur y a accès- et combien les autres possèdent sur leur portefeuille. Détruire un des ordinateurs, peu importe lequel, ne changera rien puisque tous les autres utilisateurs possèdent le même historique de transaction. Ainsi, comme Internet, le Bitcoin est indestructible. Le cours du Bitcoin peut varier en fonction de l’offre et de la demande, mais son existence, elle, reste garantie.

“Avec une monnaie électronique basée sur une preuve cryptographique, la monnaie est sécurisée et les transactions sont sans effort, et ce sans avoir besoin de faire confiance à un troisième tiers.8
Satoshi Nakamoto (pseudo), Développeur du Bitcoin

Les Bitcoins sont un sujet fascinant*6. et il faudrait écrire un livre entier pour pouvoir dresser les nombreux enjeux qu’ils soulèvent.. La raison pour laquelle on a souhaité éradiquer le bitcoin est que cette monnaie virtuelle n’est pas imposable. Puisqu’il s’agit d’une monnaie décentralisée, il n’existe aucune banque centrale contrôlant cette monnaie, et aucun contrôle sur la façon dont un utilisateur utilise son porte-monnaie. Pour le meilleur et pour le pire, puisque pour Thomas Piketty, l’existence d’une banque centrale est essentielle :

« les banques centrales ne sont pas là pour regarder passer les trains et se contenter de maintenir une inflation faible. Dans des situations de panique financière totale, elles jouent un rôle indispensable de prêteur de dernier ressort, et elles sont même la seule institution publique permettant dans l’urgence d’éviter l’effondrement complet de l’économie et de la société9. »

Dans tous les cas, il est donc impossible que le Bitcoin soit dévalué en raison d’un gouvernement qui utiliserait la planche à billets. Un gouvernement ne peut avoir un quelconque impact sur la masse monétaire en circulation. Certains considèrent que la monnaie en elle-même va finir par s’effondrer puisqu’elle n’est pas garantie par un gouvernement*7., d’autres voient dans le Bitcoin une monnaie globale qui supplanterait les monnaies traditionnelles. Bien qu’il s’agisse là d’un sujet passionnant, et qui mériterait davantage d’attention, il s’agit dans les deux cas d’hypothèses, et qui ne sont à ce titre, que des suppositions. Témoignage de sa fiabilité, la valeur totale de l’économie Bitcoin surpasse aujourd’hui les 3,3 milliards de dollars10 -après seulement six ans d’existence-. Seul quatre pays ont un PIB supérieur11. cette dernière continue d’exister et de grandir malgré l’hostilité de certains gouvernements à son égard -dont la Russie et la Chine-, et l’un des fondateurs de Paypal a investi dans les Bitcoins12.

Comprendre le fonctionnement du Bitcoin -ce qui implique comprendre les raisons de sa fiabilité- est un sujet assez technique et complexe. Nous ne le traiterons pas directement ici, entre autre parce qu’il existe une littérature sur le sujet assez fournie. Nous nous contenterons de dire qu’il n’est pas nécessaire de connaître le fonctionnement algorythmique d’une application pour savoir qu’elle fonctionne bien. Nous utilisons tous Google Map, sans nécessairement comprendre les processus impliqués dans ses calculs. En revanche, un élément doit être compris : tout le monde peut se créer des portefeuilles Bitcoins (une infinité même si l’on le souhaite), mais nous n’existons pour le logiciel qu’à partir du moment où nous sommes impliqués dans une transaction, qui dès lors s’ajoute dans l’historique de l’ensemble des logiciels Bitcoin*8.. Ainsi, la première action consiste à se faire envoyer des Bitcoins par quelqu’un qui en possède (puisque lorsqu’on crée un portefeuille, il est par définition vide), souvent en échange d’une somme d’argent en euros ou autre monnaie traditionnelle.

Nous proposons donc d’adapter ce modèle à la démocratie. Plutôt que des transactions monétaires, il ne s’agira pas d’argent mais de votes. Concrètement, le système que nous proposons pourrait être mis en place dans une commune qui se porterait volontaire, puis grandir petit à petit une fois que son fonctionnement aura fait ses preuves, ce qui en vertu de notre IIème partie semble inéluctable. D’autres communes – géographiquement proches ou non – pourraient décider de l’utiliser sans nécessité aucune intervention extérieure. Une fois qu’un nombre de communes suffisant participent, il serait possible pour elles de se réunir progressivement en un ensemble plus grand (régional, national, continental, international ou même autre) dans lequel les lois votées s’appliqueraient également.

« Comment voulez-vous gouverner un pays qui a 246 variétés de fromage ? »
Charles de Gaulle

Ce nouveau modèle diffère d’une simple démocratie communale en raison de son potentiel d’expansion infinie, et de sa nature décentralisée et donc virtuellement impossible à supprimer. Tant que des villes voudront fonctionner de manière véritablement démocratique, elles en auront la possibilté à travers ce système, rendant possible à terme de prendre directement des décisions s’appliquant à l’échelle internationale. Il peut coexister avec le fonctionnement actuel, permettant de renouveler uniquement les prises de décisions au niveau communal avant de progressivement l’étendre. Contrairement aux Bitcoins, il n’existe pas ici de portefeuille, mais cinq catégories différentes et donc chacune remplit une fonction précise et essentielle au modèle.

« Soyez résolus de ne servir plus, et vous voilà libres. »
La Boétie13

La première essentielle est la loi. Cette dernière peut être proposée par quiconque participant au système, de la même façon que l’on crée un portefeuille Bitcoin. Elle n’est pas exclusive aux habitants de la commune. Cela signifie qu’il est possible pour un habitant de Beauchamp de proposer une loi pour une autre commune. Il ne pourra pas voter pour ou contre l’application réelle de cette loi, mais aura la possibilité de proposer des solutions ou des idées auxquelles les principaux intéressés n’auraient peut-être pas pensées. Des cinq catégories, la loi est la seule désincarnée, c’est-à-dire qu’elle ne correspond pas à un individu. Elle est abstraite, et s’ajoute automatiquement à l’ensemble des lois déjà votées si la majorité des citoyens la soutiennent. Il est tout à fait possible d’entendre la loi au sens large, c’est-à-dire à toute décision que doit prendre une commune, même s’il ne s’agit pas véritablement d’une loi à proprement parler.

Toute politique est locale.
Tip O’Neill*

Comme le dit Stephen Moore, écrivain pour le Wall Street Journal : J’ai toujours dit que la démocratie peut être deux loups et une brebis décidant de ce qu’ils vont dîner. C’est pourquoi il est essentiel d’instaurer des gardes-fous. Il faut donc s’assurer de l’existence d’une base commune, par exemple La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, mettant en place des droits qui ne peuvent être remis en question. C’est ce qu’explique Christelle Luisier Brodars :

« La Constitution protège l’individu de l’arbitraire du juge, de l’arbitraire de l’administration, de la police, du gouvernement, du Parlement et aussi du peuple. Estimer qu’un vote populaire doit primer sur tout, c’est accepter l’instauration d’un arbitraire qui peut nous mener loin dans les iniquités, c’est créer un déséquilibre entre les différents pouvoirs. Bref, c’est proposer une véritable révolution de notre système démocratique.14 »

Nous voulons proposer une véritable révolution de notre système démocratique, et à cette fin, il est essentiel que certaines libertés fondamentales soient protégées.

« Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande toi ce que tu peux faire pour ton pays. »
John Fitzgeral Kennedy15

La deuxième catégorie est le citoyen. Il s’agit de la catégorie la plus répandue, puisque chaque habitant d’une commune utilisant ce système est susceptible d’en être un. Contrairement au Bitcoin où l’on peut avoir une infinité de portefeuilles, cette catégorie est unique et nominative, ce qui signifie qu’un individu ne peut avoir qu’un compte citoyen. Nous verrons comment s’en assurer ultérieurement. Il s’agit simplement d’empêcher qu’une même personne crée deux portefeuilles ce qui lui permettrait de voter deux fois. En effet, puisqu’il ne s’agit pas d’une monnaie, il n’y a pas lieu de donner une valeur chiffrée à chaque compte citoyen. Ainsi, si l’on vote en effectuant une transaction vers un compte de catégorie loi*9., ce n’est pas la valeur de la transaction qui compte, mais uniquement l’existence d’une transaction. Pour savoir si une loi doit être promulgée ou non, on fait tout simplement le rapport entre le nombre de transactions vers le compte loi pour et celles vers le compte loi contre. Précisons encore une fois, afin d’être bien clair, qu’il s’agit uniquement du nombre de transactions uniques. Si une même personne souhaite tricher et voter deux fois pour la même loi, cela est impossible, puisque par définition elle ne dispose que d’un seul compte citoyen. La provenance des transactions est donc unique, et n’est donc comptabilisée qu’une seule fois. Dès lors, comment s’assurer qu’un citoyen ne dispose pas de deux comptes ?

C’est là tout l’intérêt de la troisième catégorie que l’on nomme parrain. Avec les Bitcoins, il suffit d’opérer une transaction vers un nouveau compte afin que celui-ci soit intégré dans le système. La situation est ici plus complexe. S’il suffit d’opérer une transaction vers un nouveau compte pour l’intégrer dans le système, il suffirait à un citoyen mal-intentionné de créer une infinité d’autres comptes avec lesquels il effectuerait lui-même une transaction. Dès lors, ils seraient tous intégrés dans le système, ce qui permettrait à ce citoyen de démultiplier le poids de son vote. Le parrain constitue un rempart à ce problème. Le parrain est tiré au hasard parmi les comptes citoyens pré-existants dans la commune, à un intervalle régulier -que chaque commune peut déterminer-. Si l’on choisit deux jours par exemple, le parrain changera tous les deux jours. Il est également possible de faire varier leur nombre en fonction de la taille de la commune. Seul le parrain est habilité à effectuer une transaction vers un*10. nouveau compte citoyen afin de l’intégrer dans le système. Il est donc de la responsabilité du parrain de vérifier que le créateur du nouveau compte citoyen habite bien dans la commune du parrain, et qu’il ne possède pas déjà un autre compte. Pour s’en assurer, il faut que chaque compte créé par un citoyen soit unique, et donc s’accorder sur un protocole. Par exemple : Nom+Prénoms+DatedeNaissance+VilledeNaissance+PaysdeNaissance, ou tout simplement ajouter le N° inscrit sur la carte d’identité. Puisque le compte est nominatif et qu’il n’existe qu’une seule combinaison de ces éléments, chacun étant vérifiable sur une carte d’identité, le parrain*11. dispose des éléments nécessaires pour mener la vérification à bien. Comme nous l’avons vu auparavant, l’ensemble de l’historique des transactions est répertorié sur chaque ordinateur disposant du logiciel, il est donc très facile de déterminer quel parrain a failli en cas de fraude avérée. Cette fraude doit donc être pénalisée. Si ce système fonctionne bien dans le cadre d’une seule commune, comment s’assurer que le citoyen de Beauchamp ne puisse pas voter dans une autre ville ?

Ce nouveau système est en réalité constitué de nombreux sous-ensembles étanches les uns des autres, et c’est là qu’entre en jeu la quatrième catégorie : l’ambassadeur. Admettons-donc que ce système démocratique soit mis en place dans une commune, qu’il fonctionne, et qu’en conséquence une autre commune veuille se joindre au système. Les habitants de ces deux communes utilisent le même logiciel, mais il est nécessaire que chacun ne puisse pas voter aux lois d’une autre commune. C’est donc là une autre différence avec les Bitcoins. Ceux-ci sont universels, tandis que dans notre système, chaque commune participante dipose d’une forme de votation (ce qui correspond à la monnaie pour les Bitcoins) qui lui est unique. Concrètement, puisqu’il s’agit d’une monnaie, les Bitcoins sont inégalement répartis, certains disposent de davantage d’argent que les autres. Dans notre cas, puisque la valeur des transactions n’importe pas, mais que c’est uniquement leur existence qui compte, les Bitvotations*12. seraient également réparties. Reprenons-donc notre exemple : si nous mettons ce système en place dans une commune et qu’une autre veut l’appliquer, c’est le rôle de l’ambassadeur, déterminé -comme le parrain- par le hasard à intervalle régulier, de vérifier que cette commune souhaite réellement utiliser ce mode de gouvernance. Une fois ceci effectué, lui seul peut effectuer une transaction vers un des comptes citoyens de cette nouvelle commune, à la différence qu’en faisant cela, l’ambassadeur n’intègre pas dans une commune pré-existante, mais crée un nouvel ensemble, différent et étanche à sa commune. Comme le parrain, il lui est possible de répéter cette action avec d’autres communes tant qu’il est ambassadeur*13.. Il doit également prendre garde de vérifier l’ensemble des informations qu’aurait vérifiées un parrain s’il s’agissait d’un habitant de la commune. Pour ceux qui ont suivi, le citoyen de cette nouvelle commune, puisqu’il est le premier est, par définition, le premier parrain de celle-ci.

La cinquième et dernière catégorie essentielle est l’exécutant. Comme les deux précédentes, ce dernier est tiré au hasard à intervalle régulier. Il renoue avec la tradition ancienne de la démocratie athénienne dans laquelle l’exécutif n’est que l’exécutant. En principe, l’exécutif est chargé d’appliquer les lois. Dans les faits, l’élu outrepasse souvent sa fonction. En France, le Parlement Français n’a l’initiative que d’un projet de loi sur dix16. La quasi-totalité provient en réalité du gouvernement. Ici, l’exécutant se charge uniquement de vérifier l’application des lois. Il est préférable de choisir un nombre d’exécutants défini, chacun devant s’acquitter d’un secteur de façon identique aux fonctionnements de nos gouvernements, il serait en effet peu efficient de se retrouver avec 6 000 exécutants différents parce que l’on a voté 6 000 lois, mais encore une fois, il revient aux communes de décider-. L’exécutant peut être puni si il a failli à son rôle. Il faut préciser que chacune des trois catégories que nous venons de voir – le parrain, l’ambassadeur, et l’exécutant – est basée sur le volontariat. Pourquoi ? Comme le précise Jacques Testard, parce que :

Le volontariat permet de ne retenir que des citoyens motivés, dévoués au bien commun, mais ce volontariat doit être postérieur au tirage au sort pour éviter l’intrusion de porteurs d’intérêts masqués.17»

De même, il est envisageable de rémunérer ces trois dernières catégories. En effet, ces missions pour la communauté sont pénalisées en cas de manquement, et elles prennent du temps. Ce choix doit donc être discuté pour chaque commune.

Grâce à ces cinq catégories, le système fonctionne de manière entièrement autonome, démocratique, et peut être facilement étendu au monde entier. Lorsque plusieurs communes décident de constituer un ensemble supérieur, un vote confirme ou non cette décision. Si ce rapprochement s’opère, il est désormais possible de proposer une loi au niveau communal, ou supérieur de la région nouvellement constituée. Si deux décisions se contredisent, alors c’est celle de l’ensemble supérieur qui prime. Autrement dit, si une loi votée dans une commune s’oppose à une autre d’un ensemble plus vaste auquel cette commune est rattachée, c’est l’intérêt du plus grand nombre qui prime. L’intérêt le plus général passe donc toujours avant l’intérêt comparativement plus restreint. Ceci fonctionne pour des ensembles intégrés dans le système, il est plus difficile de répondre lorsqu’il y a une cohabitation entre le mode de fonctionnement traditionnel et celui-ci. Comme nous l’avons vu, le fonctionnement traditionnel est moins légitime puisqu’il se fonde sur la représentation. Il est également tout à fait possible de considérer qu’une loi ne peut pas être appliquée si moins de 5 % -par exemple- de la zone concernée a voté. Cette règle est à notre avis souhaitable, mais il s’agissait ici uniquement d’expliquer la colonne vertébrale d’un tel système, libre ensuite aux communes de choisir de manière démocratique leur façon de faire. De plus, le logiciel Bitcoin intègre déjà la possibilité de joindre un message à la transaction. Concrètement, il est donc possible d’expliquer les raisons de son vote (ou des précisions etc.) tout en effectuant celui-ci. Ceci est éminemment positif afin de mieux comprendre les racines des choix effectués.

À ces cinq catégories essentielles s’ajoutent d’autres facultatives. Nous n’avons sans doute pas exploré toutes les possibilités, mais nous en développerons succinctement trois auxquelles nous avons pensé. Dans son livre L’humanitude au pouvoir, Jacques Testard développe le potentiel des jurys citoyens, ces assemblées d’une dizaine de citoyens qui doivent proposer des recommandations en vue d’une loi. Ainsi :

Selon un expert allemand des jurys citoyens, « toutes les études démontrent que les conclusions sont fortement marquées par la recherche de l’intérêt général. Sa défense est un rôle si attrayant que les citoyens vont jusqu’à proposer des solutions qui vont parfois à l’encontre de leurs propres intérêts. C’est ainsi qu’aux Etats-Unis les jurys citoyens ont demandé une augmentation des impôts. » Pour la plupart, ces citoyens s’attristent de devoir retourner à la médiocrité où la condition ordinaire les condamne, à l’issue d’une telle communion intellectuelle et humaniste avec quelques-uns de leurs semblables. Ainsi peut-on observer « la transformation personnelle que beaucoup de membres des panels disent avoir subie : l’expérience les marque, certains changeant de métier, de mode de vie, s’impliquant dans la vie publique comme ils ne l’avaient jamais fait ».18

Les citoyens ordinaires sont utilisés comme jurés dans des procès, il serait également envisageable d’ajouter cette possibilité. Enfin, il est également possible d’utiliser une forme de démocratie liquide qui constituerait une huitième catégorie : les élus. Qu’est-ce que la démocratie liquide ? Il s’agit d’élire un gouvernant comme dans le système traditionnel. Imaginons donc qu’il soit élu par 875 voix, chacun de ses votes « pèsera » 875 voix, sauf si certains de ses électeurs décident de lui retirer leur voix sur un vote, pour exprimer leur désaccord. Il s’agit d’une forme de démocratie plus dynamique. À titre personnel, nous sommes contre cette catégorie qui va à l’encontre de ce que nous exposions dans ce mémoire. Toutefois, il ne s’agit pas là de donner notre avis, mais de créer un système universel utilisable par tous et partout. Il existe ainsi un très large nombre de possibilités, certaines étant sans doute plus efficientes que les autres19 20. Un pan entier d’étude s’ouvre donc à nous, afin de déterminer les atouts, défauts et conséquences des choix effectués par les communes. Jamais autant de possibilités en matière d’exercice démocratique n’auront été testées et comparées.

« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible »
St Exupéry

Le logiciel qui constituera ce nouveau système est un projet OpenSource. Il s’agit donc d’un projet gratuit, collaboratif, afin de réinventer la démocratie pour le XXIème siècle. Toute participation est donc la bienvenue, ainsi que tout conseil, sur le site antiprince.org. À l’heure d’Internet, la démocratie doit être fondamentalement réinventée, et c’est ce que nous nous sommes proposés de faire dans ce mémoire. Ce système constitue la possibilité la plus crédible, la seule qui nous semble avoir une chance de succès. S’il peut paraître complexe au premier abord, il est réalité bien moins arbitraire et compliqué que nos ‘démocraties représentatives’. C’est à notre connaissance le seul système permettant de créer une démocratie qui soit simultanément plus globale et plus directe. Les défis de notre siècle sont globaux, et la représentativité est en crise. C’est pourquoi, un tel système constitue le futur de la démocratie21.

1 : SEN, Amartya, La démocratie des autres, Editions Payot & Rivages, 2006, p.55.2 : Public choice, 119:31-59 : 2004, Are voters better informed when they have a larger say in politics ?, Institute for Empirical Reseach in Economics, University of Zürich.

3 : Ibid, p.55, citation originale : « Voter information is to a substantial degree endogenous to the political institutions under which citizens live. »

4 : Ibid, citation originale : « The size of the estimated effect of a referendum in the EU on « objective » information is comparable to the difference in political information between an individual in a middle income category and an individual in the lowest income category. In Switzerland, larger direct participation possibilities is substantial : the range is comparable to an increase in education from just compulsory education to having attended a diploma school, or an increase in household income from 5000 Sfr. To 9000 Sfr. »

5 : Ibid, p.56, citation originale : « The findings have important policy consequences. If voter information is to be increased (a claim that is regularly heard), governments and policy advisors often focus on information campaigns on specific issues they themselves find important. However, information campaigns often only provide superficial information and consist of one-way communication, thus hardly leading to long term increases in voter information levels. Our results point to an institutional alternative. Higher voter information might be achieved by giving citizens more direct participation possibilities. »

6 : SEN, Amartya, La démocratie des autres, Editions Payot & Rivages, 2006, p.75.

7 : GARCON, François, Le modèle suisse, Perrin, 2011, p.111.

8 : Citation originale : « With e-currency based on cryptographic proof, without the need to trust a third party middleman, money can be secure and transactions effortless » Satoshi Nakamoto, Bitcoin developer.

9 : PIKETTY, Thomas, Le capital au XXIe siècle, Editions du Seuil, 2013, p.754.

10 : Exactement 3 334 887 640$ le 20/08/15 à 20h, selon les derniers prix du marchés. Voir le site : http://www.bitcoincharts.com/bitcoin/

11 : Il s’agit des Etats-Unis, de la Chine, du Japon et de l’Allemagne. La valeur totale des Bitcoins peut difficilement être comparé à un PIB qui correspond souvent à des biens matériels, et uniquement sur un an. Toutefois, il est intéressant de noter que le PIB annuel de la France ou du Royaume-Uni ne serait pas suffisant en téhorie pour acheter la totalité des Bitcoins existants.

12 : Selon le site mainstreet.com, voir : http://www.mainstreet.com/article/paypal-founder-invests-bitcoin, consulté le 18 Octobre 2015.

13 : LA BOÉTIE, Étienne de, Discours de la servitude volontaire, Éditions Mille et une nuits, 1995 (Publié en 1576 pour la Première fois), p.15.

14 : GARCON, François, Le modèle suisse, Perrin, 2011, p.126.

15 : Citation originale : « Don’t ask what your country can do for you, ask yourself what you can do for your country »

16 : GARCON, François, Le modèle suisse, Perrin, 2011, p.66.

17 : TESTART, Jacques, L’humanitude au pouvoir : comment les citoyens peuvent décider du bien commun, SEUIL, 2015, p.102.

18 : TESTART, Jacques, L’humanitude au pouvoir : comment les citoyens peuvent décider du bien commun, SEUIL, 2015, p.40.

19 : On peut également mettre en place des questions simultanément aux lois proposées, afin que seul les votes répondants bien aux questions puissent voter. Par exemple, sur une loi concernant une augmentation du nombre d’enseignants, il pourrait être intéressant de vérifier que les votants connaissent le nombre d’enseignants par rapport à celui des élèves en France, et dans d’autres pays.. Ceci permettrait d’avoir un vote qualitatif plutôt que quantitatif, et de rappeler que le vote n’est pas qu’un droit, mais aussi un devoir. Il est nécessaire que tout le monde soit en mesure de voter -ce qui est là le cas, puisqu’il suffit de prendre le temps de se renseigner un minimum, une démarche possible pour tous-, mais pas que tout le monde vote. Encore une fois, aux communes de décider.

20 : Il est également possible de tirer parti du concept de décision pre-morteum du prix Nobel Daniel Kahneman. Celui-ci est simple, mais permet d’augmenter de façon importante la réussite de tout projet. En bref, dès qu’une décision est prise, on demande à l’ensemble des votants, pourquoi/comment la mise en place de cette décision pourrait échouer. Les réponses permettent d’anticiper (et donc souvent d’éviter) toutes sortes de problèmes. Il pourrait être intéressant de l’insérer dans le processus décisionnel, à l’aide par exemple des messages qu’il est possible de joindre à tout vote.

21 : S’il est actuellement en cours de développement, la mise en place de ce système dans une commune (ou plusieurs) suivie de l’étude de ses résultats feront l’objet d’une thèse.

* : Michel Offerlé citait dans son livre Les Partis Politiques un jeu de mot allemand : « Staatserhaltend sind nur jene, Die vom Staate viel erhalten » qui signifie : « Sont seuls conservateurs (de l’Etat) ceux qui reçoivent beaucoup de l’Etat », p.80.

** : Les votants sont-ils mieux informés lorsqu’ils ont davantage de pouvoir politique ?

*** : Il n’existe pas d’autre solution à terme que la responsabilisation. Tant que l’on délèguera la prise de décision à un gouvernant, la démocratie ne pourra pas marcher puisque nous n’exercerons pas le pouvoir.

*4 : La seule échelle où il serait envisageable de mettre en place pour la première fois un tel système.

*5 : Car sinon, nous donnerions à une personne un pouvoir supérieur à celui des autres, il se distinguerait dès lors de la masse, et nous avons vu que cela était dangereux.

*6 : Cet exemple est évidemment théorique. En pratique, Google dispose de serveurs à travers le monde, ce qui rend la réalisation d’une telle opération infiniment complexe.

*7 : Le caractère décentralisé des bitcoins est total, et ceci lui donne en un sens une forme ‘démocratique’. Pour mettre à jour le logiciel, il faut que plus de 50 % des logiciels Bitcoins soient effectivement mis-à-jour sous la même version, rendant ainsi automatique la mise-à-jour des 49 % de logiciels restants sur le réseau.

*8 : Pour l’anecdote, on peut dire qu’une pizza fut achetée pour l’équivalent de 7 millions de $ après une rapide augmentation du cours des Bictoins. Voirhttp://www.forbes.com/sites/ericmack/2013/12/23/the-bitcoin-pizza-purchase-thats-worth-7-million-today/.

*9 : Ce qui est possible, mais il faut préciser que l’on pensait la même chose avant que les monnaies ne soient plus basées et échangeables avec des métaux rares tels que l’or. Or il est avéré qu’une monnaie repose uniquement sur la confiance que les utilisateurs lui accordent, et cette confiance peut effectivemment disparaître.

*10 : Ainsi, le logiciel commence toujours par une mise-à-jour lorsqu’on le lance afin d’ajouter les blocs manquants. Une fois cela fait, il est utilisable.

*11 : Il fut, entre autre, leader de la majorité à la Chambre des représentants.

*12 : Le compte loi se subdivise en réalité en deux comptes : le pour et le contre cette même loi.

*13 : Ou plusieurs, potentiellement une infinité tant qu’il est parrain.

*14 : Si un citoyen change de commune, le parrain peut vider le compte de ce citoyen. Le parrain de sa nouvelle commune pourra dès lors effectivement effectuer une transaction vers lui, puisqu’on ne peut avoir simultanément des Bitvotations provenant de deux communes différentes.

*15 : Le nom de Bitvotes existe déjà pour d’autres projets, très différents du notre, puisqu’il ne s’agit pas d’universaliser une démocratie décentralisé. Ce dernier nous apparaîssait toutefois comme plus adapté.

*16 : De même que le parrain peut vider le compte d’un des citoyens de sa commune si celui-ci venait à déménager, l’ambassadeur est en mesure de supprimer une commune du système si il ne reste qu’un citoyen dans celle-ci, permettant ainsi aux communes voulant sortir du système de le faire.